Re: La fin de l'Internet libre ?
Publié : 14 Janvier 2010, 12:26
HarHarHar en tout cas, la série noire pour ces abrutis continue
Source : Pcworld.frhttp://www.pcworld.fr/2010/01/14/internet/hadopi-deja-depose-aupres-inpi/469411/
"Hadopi" déjà déposé auprès de l'INPI
Lorsqu'un particulier dépose la marque Hadopi, c'est un nouveau casse-tête pour le gouvernement.
Nouveau casse-tête juridique en vue pour l'Etat autour d'Hadopi. En effet, on apprend via l'AFP - après l'affaire du logo, cf. cet article - que la marque "Hadopi" a été déposée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) par un particulier avant que le gouvernement ne fasse cette même démarche six mois plus tard. Ainsi, Renaud Veeckman a joué d'anticipation et souhaitait utiliser le domaine Hadopi.fr lié à la marque déposée afin de lancer un site de téléchargement de musique. "Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne répond pas à la rémunération des artistes" a-t-il expliqué.
A ce jour, aucune des deux demandes n'a été enregistrée, et il y a donc logiquement très peu de chances pour que le dépôt de Renaud Veeckman soit enregistré car sa demande ne "correspondait pas aux critères requis", toujours selon l'AFP. Les services juridiques de l'Etat devront donc plaider sur la notoriété du terme "Hadopi" afin d'en récupérer les droits auprès de l'INPI. Toutefois, il faut savoir que pour déposer une marque auprès de l'INPI, il faut en faire une utilisation commerciale. Or, dans le cas de l'exploitation d'Hadopi par l'Etat, ce n'est aucunement le cas. A suivre...
Source : Pcworld.frhttp://www.pcworld.fr/2010/01/14/internet/hadopi-deja-depose-aupres-inpi/469411/