La fin de l'Internet libre ?

[Kourai]

De toute facon, moi deja, Je chante en espagnol (whoo hooooo!)

[Krono]

HAHAHA DANS TON CUL ALBANEL§

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... r=RSS-3208

[Torog]

La quadrature du net là d'ailleurs plutôt bien résumé :

[San Lee]

Vous rejouissez pas bande de naze !! Vous avez rien compris ou quoi ?? C'est juste la sanction qui a été revu et qui devra passer par un juge ! Mais il n'empeche que tout ce qui concerne la surveillance, chevaux de troie et logiciel imposé par le gouvernement, sont eux passés !!!!!

Certes, les demarches juridiques seront plus lentes pour se faire couper internet, mais ca leur laisse la porte ouverte pour faire passer LOPSI2 maintenant… Et a coté de LOPSI2, hadopi, c'est un pd…

[knox]

snif saleté de loi de merde

[Krono]

Mais il n'empeche que tout ce qui concerne la surveillance, chevaux de troie et logiciel imposé par le gouvernement, sont eux passés !!!!!

Tout ce joyeux bordel fait pas partis de LOPSI² justement?

[San Lee]

Non, le logiciel fait partie d'hado(-ken!)pi, le cheval de troie fait partie de lopsi. Le truc, c'est qu'ils risqueraient de changer la loi hadopi pour la transformer en loi lopsi !
En gros, j'explique avec mes maigres connaissances juridiques : hadopi est passé, si par la suite ils decident de changer quelques phrases ou d'en ajouté, cela ne repasserait pas devant les deputé, ce sera uniquement soumis a commission. En gros, pas de vote pour atteindre une loi nettement plus restrictive. C'est une possibilité pour faire passer lopsi, car d'hadopi a lopsi, il y a assez peu de différence. Si ce n'est qu'avec lopsi on parle de cheval de troie, avec ou sans accord de l'internaute, et de la possibilité au gouvernement de surveiller toutes les données entrantes et sortantes (lecture des emails compris) transitant par la connexion internet.

Mais bon, lopsi reste encore assez floue, mais il faut se mefier de se genre de situation. C'est comme sur un ordi, laisser un petit port ouvert c'est pas bien grave en soi, mais ca peut parfois permettre de laisser passer un gros cochon… (hahahahah comment chuis trop marrant !!! Je m'aime !!! )

[knox]

ouais nan san je pense que tu te plante les infos ont minimiser la chose tu a 15 % du texte qui a été complètement rejeté et 80% a reçu une motion de censure. ça a pas été dit parce que albanel a dit que si c'était rejeté elle démissionnais mais la avec ce qu'a dit le conseil constitutionnel ça passe pas elle doit tout refaire du début et virer tout les trucs qui dérange en gros ce qui va rester c'est des messages de spam par l'état que le cityen va payé ^^ (sachant que le conseil constitutionnel ya que des chiraquiens (vu que ya pas eux de nouvel election pour depuis chirac) dedans dont chirac qui aime pas sarko ^^

[Titeherbe]

De toute façon on s'en fiche d'avoir tel ou tel truc de surveillance sur notre pc si ils ne peuvent pas nous sanctionner, et comme l'a expliqué un mec à la télé je sais plus quand, si les juges sont les seuls à appliquer une sanction il faudrait des tas de juges, et la démarche pour passer devant les tribunaux serait très très longue. Déjà que plein d'affaires restent en suspens pendant des mois, alors vous imaginez avec les millions de personnes qui téléchargent..

[Kourai]

Oui, de toute facon, meme si le logiciel de l'Hadopi existe toujours, vu qu'il n'yaura pu a prouver son innocence (vu que c'est le juge qui devra prouver notre culpabilite), je vois pas bien qui qui va aller l'installer!

[San Lee]

J'ai retrouvé le "modele" que le gouvernement francais a calqué…

http://fr.news.yahoo.com/12/20090623/tt ... 9fc7d.html

[Titeherbe]

C'est bizarre, présenté du côté français ça fait tout de suite plus "démocratique" ce genre de système... Sinon Albanel virée, le fils de Mitterrand prend la relève.. Alala nos chers politiques...

[San Lee]

Sarko aurait mieux fait de… se virer !

[San Lee]

Vu sur yahoo actu
Le ministère de la Justice prend le relais Lire la suite l'article

Comme prévu, le texte de loi complémentaire à l'Hadopi a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin 2009. C'est la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui s'en est chargée, alors que le texte a été concocté au ministère de la Culture, désormais sous la houlette de Frédéric Mitterrand. Ce projet de loi, qui comprend cinq articles, vise à compléter l'action préventive de l'Hadopi (envoi de messages d'avertissement) par un dispositif pénal dissuasif qui tient compte de la censure du Conseil constitutionnel. « Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », indique le compte rendu du Conseil des ministres. Ces ordonnances pénales pourraient prendre la forme d'une amende, comme cela était attendu (lire ci-dessous). En cas de contestation, l'internaute pourrait avoir à se présenter à une audience devant un magistrat pour un nouveau jugement, avec le risque de voir sa peine aggravée. Le communiqué du Conseil indique en effet que le texte en préparation introduit une peine de suspension de l'abonnement à Internet, mais sans préciser dans quel cadre cette sanction pourra être appliquée. Le projet de loi doit être examiné au Parlement avant la fin du mois de juillet. Article mis à jour à 15h30

La censure partielle de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier avait sonné comme une victoire pour ses opposants. Ils vivront peut-être comme un retour de bâton les nouveaux projets du gouvernement pour compléter ce texte, Nicolas Sarkozy ayant annoncé à Versailles vouloir « aller jusqu'au bout ». Un projet de décret d'application de Hadopi 2 aurait été soumis au Conseil d'Etat en début de semaine selon La Tribune. En plus de la déconnexion, qui devra être prononcée par un juge et non plus par l'Hadopi, comme le cadre le « texte bis », le gouvernement envisage d'après le quotidien économique des amendes de 5e catégorie, allant jusqu'à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Ces amendes, jusqu'ici catégoriquement écartées par Christine Albanel, concerneraient l'internaute qui, après réception de courriels d'avertissement, continuera de se livrer à du téléchargement illégal ou aura « laissé par négligence, au moyen de son accès Internet, un tiers commettre une contrefaçon ». Une mention qui renvoie à l'obligation de surveillance de la ligne prévue par la loi initiale et permet donc l'envoi d'amende à un internaute, même si la culpabilité de ce dernier n'est pas avérée.

Traitement de masse

Le gouvernement semble donc avoir trouvé une solution pratique - et qui évacue les contraintes techniques - pour traiter en masse les infractions. On se retrouve ici dans le cas des infractions de la route, où c'est le propriétaire du véhicule qui reçoit la contravention. Est-ce de la présomption de culpabilité ? Oui, clairement, mais le Conseil constitutionnel avait laissé ouverte cette possibilité dans sa décision du 10 juin dernier : « Il en résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle », sous certaines conditions (droit de contestation, respect des droits de la défense...)

Une riposte graduée à trois détentes

En clair : le Conseil dit non à la présomption de culpabilité pour déconnecter un internaute, mais oui s'il s'agit de simples contraventions. En revanche, la déconnexion ne pourrait être prononcée que par un juge après des faits de piratage avérés et donc une enquête. On s'oriente donc vers un régime de sanction à trois détentes : des courriels d'avertissement, des amendes et la déconnexion. La riposte graduée a changé de nature et s'en trouve durcie. Le texte de loi complémentaire Hadopi 2 devrait être présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. L'occasion pour Frédéric Mitterrand, qui succède officiellement à Christine Albanel d'étrenner ses habits de ministre de la Culture. Il n'aura pas le droit à un tour de chauffe, certains opposants comme la Ligue Odebi lui promettant déjà un « enfer médiatique » s'il continue le travail mené jusqu'ici dans ce dossier.

Donc certes, il y aura moins de "cas" traité vu que ca passe par le juridique, mais maintenant, on a gagné le droit, en plus de se faire couper internet, de payer une belle amende en prime !!! Je sais pas quels abrutis criaient a la victoire quand une partie d'hadopi a été rejeté (quadrature du net etc etc…), mais on nous en met encore plus sur la gueule maintenant…
La vraie victoire, c'est quand cette loi sera enterrée de A à Z.

[Kourai]

http://www.pcinpact.com/actu/news/51626-hadopi-mam-contrefacon-propriete-intellectuelle.htm

Un article avec l'example de Toto88 qui met en ligne des photos de petits enfants nus dans les escaliers, et qui va avoir des gros problemes avec Hadopi2! (Et outre le cote Toto et petits enfants, l'article est pas mal fait du tout!)

La quadrature du net et autres ont crie victoire car a la base ca aurait du en etre une...
Malheureusement, il semble que notre cher gouvernement n'ai decide de n'en faire qu'a sa tete, et veut passer cette loi de force, sans se preoccuper de l'opinion de qui que ce soit, et surtout pas du peuple... (Archenement therapeutique comme dirait la QDN!)

Au fait, San, tu as prevu de delocaliser Nantes dans quel pays en 2012?
Non paske perso, si j'ai pu google et gmail, je pourrais pas rester en france!!!

[San Lee]

La meilleure solution contre hadopi sera que sarkozy ne soit pas réélu en 2012 !!!!!!!

La quadrature du net et autres ont crie victoire car a la base ca aurait du en etre une...

"Salut, je suis un petit regroupement d'internautes qui veut s'opposer au gouvernement…"
A moins d'une grosse action collective de tous les gens qui sont contre hadopi, y'a pas moyen de s'opposer au gouvernement. C'est con a dire, mais si le gouvernement n'ecoute pas quand ca gueule de tous les cotés contre hadopi, que la loi meme a eu du mal a passé, il reste pas beaucoup de solutions…
- attendre la fin de ce gouvernement
- lancer des pavés
- appliquer la "dénonciation volontaire"

Ce serait marrant ca, genre 5000 personnes qui se reunissent et vont dans un commissariat, et qui font comme le maire de je-sais-plus-quelle-ville : "bonjour, j'ai téléchargé illégalement, arrêtez-moi"

[Torog]

Ce serait marrant ca, genre 5000 personnes qui se reunissent et vont dans un commissariat, et qui font comme le maire de je-sais-plus-quelle-ville : "bonjour, j'ai téléchargé illégalement, arrêtez-moi"

Ben en fait c'est ce qui est en train de se passer en Suède, suite au procès de PirateBay. Des gars ont créé le "Parti des Pirates", et espèrent envoyer au moins une personne au parlement, et à ce qu'il semble, ils ont receuillis pas mal d'intention de vote pour un petit parti

[Kourai]

La quadrature du net et autres ont crie victoire car a la base ca aurait du en etre une...

"Salut, je suis un petit regroupement d'internautes qui veut s'opposer au gouvernement…"

Nonon, c'est pas ca que je voulais dire!
Je voulais dire qu'a la base, avec Le conseil truc qui a censure Hadopi, la declarant anticonstitutionnelle a cause de la presomption de culpabilite et declarant internet comme droit fondamental, c'etait une victoire!
J'ai jamais dit que c'etait a cause ou grace a la QDN! J'ai juste mal tournee ma phrase ! (ou c'est toi qui comprend rien!)

Et sinon pour le parti pirate suedois, il me semble qu'ils ont obtenus une place au final!

[San Lee]

Une place qui servira a rien… On peut rien faire avec un seul siege en democratie…
Nan mais quand la loi est annoncée tout le monde gueule, elle se fait rejeté une premiere fois, puis est modifié par le conseil constitutionnel, ca suffit pas… Faut que le gouvernement persiste…
Et le droit d'acceder a internet n'est pas un droit fondamental… C'est le droit d'acces a l'information et la communication qui l'est, ce qui change tout dans ce cas.

Enfin bon, ca reste navrant toute cette histoire… Perso, je suis pas favorable au "tout-gratuit", parce que c'est un modele economique ultra-limité (si t'as plus rien a vendre parce que tu proposes tout gratuitement, ca sert a quoi de faire de la pub ?? Pour la gloire ??), je prefererais la licence globale, mais moralement, c'est impossible : "payer un p'tit forfait par mois, et téléchargez tout ce que vous voulez !"… Sinon, y'a la solution de la terreur… Ca marcherait bien, et sans faire de bruit…

En fait, c'est insolvable ce probleme, le seul debut de solution que je vois, c'est de virer sarko deja…

[Kourai]

Ah je cautionne ton debut de solution!!!


Et dans l'idee ca serait quand meme au Majors de se casser le cul a trouver une solution economique viable pour tout le monde! Je suis d'accord que le tout gratuit, c'est sympa cote user, mais que c'est pas tres tres terrible comme solution eco!
Apres faut arreter le foutage de gueule quand meme au niveau de la musique!
J'suis passee a la Fnac l'autre jour (pas de ma propre volontee hein! J'accompagnais des gens!), du coup, je jette un oeil sur les CDs! Je trouve BlackWaterPark d'Opeth (Un CD vieux qu'il est bien!) a 10e en packaging "normal" (la boiboite en plastique), et juste a cote en packaging "tout carton" a 22e!!! Tu vas pas me dire que ca coute 12e de plus de faire une boite en carton au lieu d'une boite en plastique!!!!!!!! Du coup, bah j'ai rien acheter alors que j'etais motivee a la base!

Par contre, pour l'acces a internet en droit fondamental, je suis pas tout a fait d'accord...
Je viens d'etre au chomage, et j'aurai pas eu internet, j'aurai jamais eu de boulot! pas a cause des recherches, mais a cause des contacts par emails!
de la meme maniere que sans telephone j'aurai jamais eu de boulot non plus!
Donc a partir du moment ou le telephone est considere comme un droit fondamental (et c'est le cas je crois!), je pense que c'est pareil pour internet!